CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Reproduction des dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme CONTRAT DE VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

Conditions générales MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Article R. 211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux 3e et 4e alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R. 211-5 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369- 11 du Code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R. 211-7 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R. 211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R. 211-9 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-11 -Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

TARIFS ET PRESTATIONS : nos tarifs et prestations sont proposés dans le cadre d’un forfait. De ce fait, toute prestation non consommée ou tout séjour écourté ne pourra donner lieu à un remboursement sauf cas particulier (cf. paragraphe «Interruption de séjour »), de même si le participant ne pratique pas une ou plusieurs activités pour quelque motif que ce soit, aucune contestation de prix ne sera prise en considération au retour. Il appartient au responsable légal d’apprécier avant le départ si le prix lui convient. Les tarifs indiqués en brochure sont calculés en Euros et ont été établis au plus juste avec les informations connues de nos partenaires en vigueur au 31.10.2018 ; ils n’ont pas de valeur contractuelle. Ils pourront être modifiés sans préavis à la hausse entre la date de parution de la brochure et le début du séjour en fonction de la conjoncture économique ou de décisions de règlementation nouvelle et/ou si nos prestataires de services nous l’imposent, ceci dû par exemple à une variation de la taxe de sécurité, taxe aéroportuaire et d’aéroport, hausse du prix du carburant, taux de change, changement d’hébergeur. Dans ce cas, L’Odel en informera le responsable légal dans les meilleurs délais. Tous les tarifs et dates doivent être confirmés par nos services au moment de la réservation. Les prestations incluses dans l’offre sélectionnée sont mentionnées sur chaque page correspondante de la brochure.

DATES DE DÉPART : par rapport aux dates publiées dans la brochure, les départs ou retours peuvent être modifiés à plus ou moins 24 ou 48h en fonction des contraintes de nos prestataires de transport ; les dates de séjour vous sont confirmées à la réservation. Sauf mention contraire, sont inclus : transport au départ du Var (sauf séjours mentionnés à la rubrique transport), déplacements pour les activités en minibus ou bus, en transport en commun ou vélo, hébergement, repas, activités, encadrement et animation, matériel nécessaire lié aux activités, frais d’organisation et de fonctionnement, autres prestations spécifiques au séjour indiquées sur la page correspondante. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : frais d’adhésion (adhésion annuelle usager de 5€ par participant demandée à chaque premier séjour de l’année en cours, cette adhésion est valable par année civile), en option assurance annulation (4% du montant total du séjour en sus) et assurance rapatriement (10€/personne), frais médicaux et pharmaceutiques éventuels qui vous seront facturés, argent de poche, tout autre frais non indiqué dans le paragraphe “sont inclus”. L’information transmise en brochure contrôlée par nos prestataires est sous leur responsabilité. Si certaines prestations étaient modifiées par rapport au descriptif de notre brochure, l’Odel vous tiendrait informés et ferait son possible pour vous satisfaire. L’Odel, association Loi 1901, organisatrice des activités projetées, se réserve le droit d’en confier l’encadrement et l’animation à des organismes mandatés et habilités à cet effet.

RÉSERVATION ET PAIEMENT : dans tous les cas, pour être prise en compte, la réservation de l’un de nos séjours doit être accompagnée d’un acompte de 30% du prix du séjour choisi. Si votre séjour n’est pas soldé 30 jours avant le départ, l’Odel se réserve le droit de refuser le participant au séjour le jour du départ. Pour toute réservation intervenant moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du paiement sera à régler à la réservation. Une réservation avec paiement en ligne par carte bancaire sur le site www.odelevasion.fr est considérée comme ferme, sans délai de rétractation possible (Art L121-20-4 du Code de la Consommation). Le client valide sa commande en cochant la case qui vaut lecture et acceptation des conditions générales et particulières de vente.

MODIFICATION, ANNULATION : toute demande de modification est considérée comme une annulation et entraîne les frais d’annulation ci-après :

Du fait du participant : toute annulation par le participant doit être adressée à Odel - Service Commercial – 38 bis rue Picot - 83000 TOULON par lettre recommandée ou mail servicecommercial@odelvar.com, le cachet de la poste ou la date de l’avis d’émission faisant foi et servant de référence pour le calcul des frais d’annulation. Pour garantir la réalisation de nos séjours, nous engageons des frais auprès de nos prestataires qui nous obligent, en cas d’annulation d’un ou plusieurs participants, à appliquer des pénalités en fonction de la date d’annulation.

Barème des frais d’annulation : toute annulation entraîne la perception par l’Odel d’une partie des frais de séjour selon un pourcentage défini ci-dessous en fonction de la date séjour choisi (cf. énumération ci-dessous). Tout remboursement, s’il y a lieu, est calculé sur les sommes versées uniquement par la famille. Plus de 60 jours avant la date de début du séjour, sera retenu le montant forfaitaire pour frais engagés à titre de dédit, soit 150€. Entre 60 et 30 jours avant la date de début du séjour, 20% du prix du séjour seront retenus* + montant forfaitaire pour frais engagés à titre de dédit, soit 150€. Entre 29 et 12 jours avant la date de début du séjour, 50% du prix du séjour seront retenus* + montant forfaitaire pour frais engagés à titre de dédit, soit 150€. Moins de 12 jours avant la date de début du séjour 100% du prix du séjour seront retenus*.

*Dans tous les cas, les frais d’adhésion et le montant des assurances (si souscrites) ne sont jamais remboursables. Cas particulier : pour les séjours avec transports aérien, maritime ou ferroviaire, un forfait de 150€ supplémentaires sera facturé pour frais engagés.

Nous vous proposons, en option, de souscrire une assurance annulation (voir page 56).

Du fait de l’Odel : l’ensemble des séjours est proposé à la vente dans la limite des places disponibles. Avant le départ, l’Odel peut être amené à modifier ou annuler un séjour ou une activité si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d’évènements extérieurs indépendants de sa volonté ou encore si les conditions de sécurité l’exigent. Dans ce cas, l’Odel informera les participants de ces modifications dès qu’il en aura connaissance et leur proposera un autre séjour. Aussi, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire. Il pourra soit mettre fin à sa réservation par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 7 jours après en avoir été informé, auquel cas il sera intégralement remboursé des sommes qu’il aura versées, soit accepter de participer au séjour proposé en remplacement. Dans ce dernier cas, un avenant au contrat lui sera remis, précisant les modifications de prix et de prestations. Il ne pourra alors prétendre à quelque indemnité que ce soit.

INTERRUPTION DE SÉJOUR : pour tout départ anticipé en cours de séjour du fait du participant sans motif médical, l’intégralité des frais de séjour sera due. Pour toute interruption à l’initiative de l’Odel en cours de séjour (maladie ou inadaptation constatée par le responsable du séjour Odel sauf pour motif disciplinaire), les frais de séjour correspondants seront calculés et remboursés selon les sommes versées par la famille au prorata du nombre de jours de présence, déduction faite du montant forfaitaire pour frais engagés à titre de dédit + adhésion + assurance si souscrite. Une assurance annulation / interruption de séjour est proposée en option (cf. p56). Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier ou mail (cf. MODIFICATION, ANNULATION).

Tout règlement non honoré (chèque sans provision, prélèvement rejeté) et non régularisé dans les 48 h suivant le courrier de relance entraîne l’annulation du séjour par l’Odel qui rembourse les sommes versées, déduction faite du montant forfaitaire pour frais engagés à titre de dédit, de l’adhésion, des assurances (si souscrites) et des frais bancaires qui lui sont facturés consécutivement au rejet.

ASSURANCES : il vous est proposé en option une assurance annulation de 4% du montant total du séjour à souscrire le jour de la réservation qui, pour raisons médicales ou accidents dûment certifiés et selon les conditions de l’assurance, vous permettra d’être indemnisé dans le cas d’une annulation de votre fait excepté des frais d’adhésion et montant des assurances souscrites jamais remboursables. L’Odel propose aussi en option l'assurance rapatriement pour un montant de 10€/séjour/ participant à souscrire le jour de la réservation. Consulter p. 56 de la brochure. L’Odel a souscrit une assurance responsabilité civile pour le compte des participants aux séjours - N° de police Responsabilité Civile : Réf 38785093 - ALLIANZ - Panetta Fabrice, 70 cours Lafayette, 83000 TOULON. Détail des garanties fourni sur simple demande auprès de l’Odel. Toutefois, elle ne peut se substituer à la responsabilité civile des participants. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur si vous pensez que les assurances proposées par l’Odel sont insuffisantes.

RESPONSABILITÉ :

De l’Odel : l’Odel agit en qualité d’intermédiaire entre les participants et les prestataires et décline toute responsabilité quant à la modification ou annulation d’un programme. L’Odel peut être amené à modifier les conditions de séjour ou jours de transport pour des raisons indépendantes de son fait, et sa responsabilité civile ne pourra être recherchée à ce titre. Toute modification n’entraînera pas d’indemnisation. L’Odel ne pourra être tenu responsable des changements d’horaires ou itinéraires et retards, imposés par les compagnies de transport et des frais supplémentaires engendrés de ce fait. Ainsi, l’Odel se réserve le droit de modifier dates, itinéraires, visites, activités, effectifs et moyens de transport initialement prévus, sans que les participants ne puissent prétendre à une indemnisation. De même, si le participant n’est pas en possession des documents obligatoires demandés pour la pratique de certaines activités, l’Odel est en droit de refuser la pratique de ces activités sans indemnité ni compensation.

Du participant : tous les participants sont informés des règles de vie et de bonne conduite inhérentes à chaque séjour qu’ils se doivent de respecter sous peine d’exclusion disciplinaire. Les participants à partir de 12/13 ans signent et s’engagent à respecter les règles de vie définies dans le «contrat de confiance». Les frais occasionnés par un éventuel rapatriement lié au non respect de ce «contrat de confiance» ou pour un motif d’exclusion disciplinaire seront à la charge du responsable légal du participant, y compris ceux afférant aux déplacements de l’adulte chargé de rapatrier le participant exclu si son responsable légal n’est pas présent sur le lieu du séjour. La durée du séjour non effectuée par le participant ne donnera lieu à aucun remboursement même partiel.

RÉCLAMATION : il appartient à l’enfant d’informer sur place nos équipes d’encadrement de toute difficulté ou différend qu’il pourrait rencontrer afin de résoudre dans les meilleurs délais les éventuels dysfonctionnements. Toute réclamation doit être adressée par courrier dans un délai d’un mois après la date de retour du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à Odel, Direction Générale, 8 rue Truguet - 83000 Toulon. Passé ce délai, l’Odel se réserve le droit de ne pas donner suite. Sauf cas urgent, l’Odel traitera les réclamations qui lui auront été adressées dans les délais, à compter du mois d’octobre.

TRANSPORTS : l’Odel informera les participants par e-mail ou par courrier des lieux de rendez-vous et des horaires de départ et de retour, au plus tard 10 jours avant le début du séjour. Les participants et leur(s) responsable(s) légal(aux) devront être présents à l’heure indiquée sur la convocation. Pour la plupart des séjours, le transport est prévu en bus de tourisme ou train (sauf la Corse => transport par bateau ferry et les séjours linguistiques à l’étranger => transport en avion ou train). Selon les activités pratiquées, les transferts centre/ lieu d’activité se feront soit à pied, à vélo, soit en mini-bus, bus ou transport en commun. Pour les séjours linguistiques à l’étranger, les départs ont lieu du Var ou hors Var (cf. transport – voir page séjour choisi). Pour les enfants varois, pour tous les séjours au centre de la Londe les Maures (cf. transport – voir page séjour choisi), les responsables des participants devront accompagner et venir chercher leurs enfants directement au centre.

Les jours de retour de vos enfants et dans un souci de sécurité, il est demandé au responsable légal ou à la personne désignée par la famille qui vient chercher l’enfant de bien vouloir présenter une pièce d’identité au responsable du convoyage ou responsable Odel sur site.

PREACHEMINEMENTS POUR LES PARTICIPANTS HORS VAR : des convoyages avec un adulte accompagnateur Odel au départ de Paris et des villes de Province sont proposés à partir d’un minimum de 7 participants en train et/ou en bus, puis navette jusqu’au centre. Les billets de train ne sont ni échangeables, ni remboursables. En cas de perte ou vol de vos billets, l’achat d’un nouveau titre de transport est à votre charge et l’Odel ne sera pas en mesure de vous rembourser. L’Odel peut être contraint d’annuler ou modifier vos conditions de transport si le nombre minimum de participants n’est pas atteint et, dans ce cas, vous serez informés au plus tôt. L’Odel informera les participants de ces modifications dès qu’il en aura connaissance et leur proposera un autre séjour et/ou d’autres conditions de transport (cf. : modification/annulation du fait de l’Odel). Les parents peuvent venir accompagner et chercher leur enfant directement sur le centre de vacances en respectant les horaires de présentation communiqués.

FORMALITÉS : pour les séjours à l’étranger, l’Odel vous conseille de vérifier les formalités légales nécessaires auprès des autorités compétentes (mairies, préfectures, ambassades...) et à faire établir, en fonction de la destination du séjour, les documents obligatoires : carte d’identité ou passeport au nom du jeune en cours de validité au moins jusqu’au retour, vaccins, couverture assurance maladie, CMU, autorisation de sortie du territoire (en vigueur à compter du 15/01/2018 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)... Sans ces documents, le participant au séjour sera refusé par les autorités et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation de l’Odel qui n’est pas responsable des participants qui ne respecteraient pas la règlementation en vigueur. Pour l’ensemble de ces formalités, prévoir les délais d’obtention nécessaires. Les renseignements transmis sur nos documents sont donnés à titre indicatif. Ces formalités peuvent changer à tout moment et restent sous la responsabilité et à la charge des responsables des participants. France et Pays de l’Union Européenne : carte d’identité ou passeport au nom du jeune en cours de validité au moins jusqu’au retour, carte européenne d’assurance maladie OBLIGATOIRE délivrée gratuitement par la caisse d’assurance maladie, CMU, autorisation de sortie du territoire (en vigueur à compter du 15/01/2018 : https://www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/F1359). États-Unis : un passeport biométrique ou électronique en cours de validité qui doit couvrir une période de 6 mois au-delà de la date prévue du séjour + le formulaire ESTA payant à remplir sur internet http://esta.cdp.dhs.gov (coût 14USD). Canada : un passeport biométrique ou électronique en cours de validité qui doit couvrir une période de 6 mois au-delà de la date prévue du séjour + une demande AVE (autorisation de voyage électronique) obligatoire sur le site internet officiel : http://www.cic.gc.ca/francais/ visite/ave-commencer.asp (coût 7CAD).

DOCUMENTS : un certificat médical d’aptitude à l’activité physique est demandé pour tous les séjours. Selon le séjour choisi, un certificat médical spécifique à la pratique de l’activité sera également demandé (activités nautiques, subaquatiques...) et/ou une attestation d’aptitude à la pratique des activités aquatiques et nautiques dans les centres de vacances et/ou une autorisation parentale ou tout autre document (fiche sanitaire…). Seuls les documents transmis par l’Odel sont valables.

SANTE : les frais de santé de votre enfant avancés par l’Odel durant le séjour sont à votre charge et vous acceptez par avance de les régler au plus tard au retour du participant contre remise des feuilles de soins.

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES : en fonction du séjour choisi, un serveur vocal disponible 7/7 jours et 24H/24H (hors séjours à l’étranger) permettra aux familles des participants d’obtenir des informations sur le déroulement du séjour. Le n° d’appel, ainsi que les codes d’accès au séjour et au groupe de chaque participant, seront communiqués par e-mail ou par courrier par l’Odel.

TELEPHONES PORTABLES : leur utilisation pourra être tolérée, selon la tranche d’âge et l’organisation spécifique à chaque séjour. Les modalités précises de cette utilisation seront indiquées dans un courrier d’informations adressé aux familles par l’Odel.

ARGENT DE POCHE - EFFETS PERSONNELS - OBJETS DE VALEUR : il appartient aux responsables des participants d’apprécier le montant d’argent de poche qu’ils leur donneront pour couvrir uniquement leurs dépenses personnelles et dont ils seront responsables. De même, aucune précaution particulière ne pouvant être prise concernant les objets de valeur (appareils photos, téléphones portables, consoles de jeux portatives, bijoux, vêtements…), ils resteront sous la seule responsabilité du participant s’il décide de les apporter avec lui. Leur éventuelle disparition n’ouvrira pas de droit au remboursement par les assurances de l’Odel qui déclinent toute responsabilité quant à leur perte, détérioration, vol ou autres dommages.

BAGAGES : ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire pendant les transports et toute la durée du séjour. Ils ne sont pas assurés par l’Odel.

INFOS PRATIQUES :

ALIMENTATION : l’Odel est un organisme laïque agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et l’Education Nationale. A ce titre, seuls les régimes alimentaires pour raisons médicales sont acceptés et tout à fait respectés.

LAVAGE DU LINGE : l’Odel prendra à sa charge, au moins une fois par séjour, le lavage du linge des enfants pour les séjours à partir de 10 jours.

PARTICIPATION DES ENFANTS : il se peut que dans le cadre du projet pédagogique, les enfants soient amenés à participer à certaines tâches quotidiennes (entretien de la chambre, lavage du petit linge…).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : conformément à l’Art.27 de la Loi relative à l’informatique, fichiers et liberté du 06/01/1978, l’Odel garantit à ses clients que les informations demandées pour le traitement des réservations, confirmations et pour l’organisation des séjours qu’il propose sont nécessaires et/ou conformes à la réglementation. Les responsables légaux des participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, une demande doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. à Odel - Direction Générale - 8 Rue Truguet – 83000 TOULON

DROIT A L’IMAGE : les responsables légaux des participants acceptent ce qui suit :

ARTICLE 1 / PRISE DE VUE : que leur enfant mineur soit photographié et/ou filmé et enregistré par l’Odel, qu’il soit photographié et/ou filmé et enregistré par les chaînes de télévision qui seraient susceptibles de le faire, au cours des séjours pendant les diverses activités organisées ; que les prises de vue le concernant soient utilisées en vue de la communication interne et externe de l’Odel, en particulier sur le site internet et Facebook officiel Odel, et sur les supports de communication papier de l’association, ainsi que pour la communication destinée à illustrer les activités menées auprès des pouvoirs publics et des collectivités publiques ; que l’ensemble des prises de vue du séjour auquel participe leur enfant, et sur lesquelles il est susceptible d’apparaître, soient diffusées sur un espace sécurisé du site internet Odel, accessible aux parents ayant accepté la présente clause en signant la fiche de renseignements et d’autorisation parentale et la confirmation d’inscription, que ces prises de vues (photographies ou films) et enregistrements soient diffusés sur les chaînes de télévision.

ARTICLE 2 / DIFFUSION DES PHOTOGRAPHIES : Les représentants légaux, sous réserve des dispositions de l’article 1 ci-dessus, acceptent que lesdites photographies, films et enregistrements soient diffusés dans les strictes conditions suivantes > supports de la diffusion : site internet de l’Odel et Facebook officiel Odel et supports de communication papier Odel et partenaires, émissions et informations de télévisions, diffusion non commerciale ; destination : diffusion aux collectivités territoriales et partenaires de l’association, communication interne et externe de l’association, auditeurs des chaînes de télévision précitées, aux familles ayant accepté la présente autorisation ; lieu de la diffusion : diffusion internationale compte tenue de la mise en ligne sur internet ; durée de l’autorisation : consentie pour une durée de 5 ans à compter de la signature des présentes, la cinquième année, l’autorisation vaut pour l’année civile entière.

ARTICLE 3/ UTILISATION VIA LE SITE INTERNET PAR LES FAMILLES ADHERENTES : Les familles adhérentes ayant accepté la présente clause bénéficient d’un code d’accès communiqué en fin de séjour pour télécharger les photographies des vacances de leur enfant. Toutefois, il est expressément précisé que les photographies téléchargées faisant apparaître d’autres personnes que leur enfant, ne pourront être utilisées qu’à titre strictement personnel et familial, sans aucune diffusion extérieure. Notamment, la diffusion sur des réseaux sociaux et sites personnels est strictement interdite. Toute diffusion non-conforme sera susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. L’Odel s’engage à ce que les photographies ne portent pas atteinte à la dignité de l’enfant.

ARTICLE 4 / La présente acceptation des articles relatifs au droit à l’image est consentie à titre gratuit.

ARTICLE 5/ Les responsables légaux qui n’accepteraient pas les conditions relatives au droit à l’image doivent en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à ODEL - Direction Générale - 8 rue Truguet - 83000 TOULON. Les photos des brochures ne sont pas contractuelles.